# Accord de sous-traitance et sous-traitants

Cet accord fait partie des [conditions générales de vente](https://lovelyrender.com/fr/legal/conditions-generales-de-vente/). Il fixe, comme le demande l’article 28 du RGPD, les engagements de Lovely Render quand il traite des données personnelles pour le compte d’un client (le « Client »). Il liste les sous-traitants de Lovely Render.

## Article 1. Les rôles

Pour les données des visiteurs de son Site, le Client est responsable du traitement et Lovely Render est son sous-traitant. Lovely Render ne traite ces données que pour fournir le Service.

Lovely Render traite en outre pour son propre compte les adresses IP des visiteurs des sites qu’il héberge, pour la sécurité de la plateforme. Il traite aussi pour son compte les données des comptes et du Client. Ces traitements sont décrits dans [Données personnelles](https://lovelyrender.com/fr/legal/donnees-personnelles/) et ne relèvent pas de cet accord.

## Article 2. Le traitement

|  | Description |
| --- | --- |
| **Objet** | L’hébergement, la sauvegarde et le fonctionnement du Site du Client : mesure d’audience, réception et conservation des réponses aux formulaires, envoi des e-mails du Site, export du Site. |
| **Durée** | La durée du contrat, période de transition comprise, puis la période de récupération de 30 jours des CGV. Les sauvegardes sont effacées au terme de leur durée de garde (article 12 des CGV). |
| **Personnes concernées** | Les visiteurs du Site, les personnes qui remplissent ses formulaires et les destinataires des e-mails qu’il envoie. |
| **Données** | Les données de visite (pages vues, source, pays, navigateur, système, adresse IP, identifiant du cookie de mesure) ; ce que les formulaires du Site demandent ; les preuves de consentement et d’acceptation ; les adresses e-mail des destinataires ; les données personnelles que le Client publie dans ses contenus ou reçoit en commentaires. |
| **Données sensibles** | Le Client ne collecte des données de santé, des opinions ou d’autres données de l’article 9 du RGPD que si son activité l’exige et il en répond. |

### 2.1. Les durées de conservation

Le Service conserve les données du Site pendant les durées suivantes, puis les supprime automatiquement.

| Donnée | Durée |
| --- | --- |
| Mesures de visite | 37 mois. Le lien d’une visite vers l’adresse IP est coupé au bout de 30 jours. L’identifiant du cookie de mesure est effacé 25 mois après la première visite. |
| Visites écartées des statistiques (robots, adresses suspectes) | 30 jours |
| Réponses aux formulaires | 13 mois, sauf durée plus longue convenue par écrit avec le Client |
| Preuves de consentement et d’envoi des réponses vers un outil tiers | 3 ans et jamais moins que les réponses |
| Preuves d’acceptation des documents légaux du Site | 10 ans et jamais moins que les réponses |
| Historique du Site | 12 mois |
| Journal des e-mails envoyés par le Site | 30 jours |
| Archive d’export | 7 jours |
| Autres journaux techniques | 90 jours au plus |

## Article 3. Les engagements de Lovely Render

- Lovely Render traite les données sur les instructions du Client. Les CGV, cet accord et les réglages que le Client fait sur son Site sont ces instructions. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Lovely Render en informe le Client.
- Les personnes de l’équipe qui accèdent aux données sont tenues à la confidentialité. Elles n’accèdent à un Site que pour fournir le Service ou à la demande du Client.
- Lovely Render applique les mesures de sécurité de l’article 5.
- Lovely Render aide le Client à répondre aux personnes qui exercent leurs droits. Il lui transmet dans les 5 jours ouvrés toute demande qu’il reçoit pour le Site du Client. Le Client exporte les réponses aux formulaires et en supprime une depuis l’administration du Site.
- Lovely Render aide le Client, sur demande, pour ses analyses d’impact et pour la sécurité du traitement.
- Lovely Render informe le Client de toute violation de données qui touche son Site dans les 48 heures après en avoir eu connaissance, avec ce qu’il sait de sa nature, de ses conséquences et des mesures prises.
- Lovely Render met à la disposition du Client les informations qui montrent le respect de cet accord. Le Client peut faire réaliser un audit une fois par an, à ses frais, avec un préavis de 30 jours, par un auditeur tenu à la confidentialité.

## Article 4. Les engagements du Client

- Le Client a une base légale pour chaque traitement qu’il fait avec son Site et il informe ses visiteurs. Pour cela, il peut se servir du type **Documents légaux** et du bloc **Tableau des cookies**.
- Le Client règle son Site conformément à ses obligations, notamment le bandeau de consentement quand il active un outil qui en demande un.
- Le Client répond des services tiers qu’il branche à son Site (article 7).

## Article 5. Les mesures de sécurité

- Chaque Site est séparé des autres, avec ses propres données.
- Le Staging, où les membres travaillent, est séparé de la Production, que voient les visiteurs.
- Les échanges, les réponses aux formulaires et les noms des comptes sont chiffrés.
- Les mots de passe sont conservés sous une forme qui ne permet pas de les retrouver. Une connexion depuis un appareil inconnu demande une deuxième étape.
- Une adresse qui attaque un site est bloquée sur tous les sites.
- Les Sites sont sauvegardés chaque nuit, en France, sous une forme chiffrée, pour la durée de garde de l’article 12 des CGV.
- L’historique de chaque Site garde 12 mois de ses actions, avec leur auteur.

## Article 6. Les sous-traitants de Lovely Render

Le Client autorise Lovely Render à faire appel aux sous-traitants de la liste. Lovely Render leur impose par contrat des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet accord et répond de leur respect.

| Sous-traitant | Service | Lieu des données |
| --- | --- | --- |
| OVH SAS, Roubaix | Location du serveur dédié qui héberge le Service et les Sites, et des serveurs de sauvegarde. Messagerie de l’équipe, qui reçoit les avis techniques des Sites. Lovely Render chiffre les sauvegardes avant de les envoyer : OVH ne peut pas les lire. | France |

Les Sites envoient leurs e-mails et servent leurs polices sans prestataire : aucune donnée des visiteurs ne part pour cela.

Lovely Render informe le Client par e-mail au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant. Le Client peut s’y opposer pendant ce délai. Si le Client s’oppose pour un motif lié à la protection des données et que Lovely Render maintient son choix, le Client peut résilier sans frais et il est remboursé des mois entiers restants.

Aucun sous-traitant de Lovely Render ne traite de données du Client hors de l’Union européenne.

## Article 7. Les services que le Client branche

Ces services ne sont pas des sous-traitants de Lovely Render. Le Client les choisit, les active et répond de leur usage :

- Google Search Console et Bing Webmaster Tools, qui reçoivent l’adresse du Site et rendent ses chiffres de recherche ;
- l’outil qui reçoit les demandes de ses formulaires par webhook, à l’adresse qu’il donne ;
- l’assistant IA qu’un membre autorise, qui lit ce que les droits donnés lui ouvrent ;
- les contenus intégrés avec le bloc Embed (une vidéo YouTube, une carte Google Maps…), que le navigateur du visiteur charge chez leur fournisseur ;
- la banque d’images Pexels, dont les vignettes s’affichent dans le navigateur du membre qui cherche une photo.

## Article 8. La fin du traitement

À la fin du contrat, le Client récupère ses données avec l’export prévu par les CGV, pendant la période de récupération de 30 jours. Le Service efface ensuite le Site, ses données et ses fichiers. Les sauvegardes sont effacées au terme de leur durée de garde. Lovely Render confirme l’effacement au Client sur demande.