# Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à toute personne qui a un compte sur Lovely Render (l’« Utilisateur »). Elles s’acceptent à la création du compte. Les visiteurs des sites ne sont pas des Utilisateurs : ils suivent ce que chaque site leur annonce.

La souscription du service par une organisation (offres, prix, durée, réversibilité) relève des [conditions générales de vente](https://lovelyrender.com/fr/legal/conditions-generales-de-vente/) (les « CGV »), dont les définitions s’appliquent ici.

## Article 1. Le compte

L’Utilisateur crée son compte avec son prénom, son nom, son adresse e-mail et un mot de passe, ou en acceptant une invitation. Le compte n’est actif qu’une fois l’adresse confirmée par le code envoyé par e-mail. Un compte jamais confirmé est supprimé au bout de deux jours. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Un compte est personnel. Il ne se partage pas : chaque personne qui travaille sur un site a son propre compte et son propre rôle.

### 1.1. La sécurité du compte

Sur un appareil que Lovely Render ne reconnaît pas, le mot de passe ne suffit jamais : une deuxième étape est demandée, par une application d’authentification ou par un code envoyé par e-mail.

L’Utilisateur garde ses moyens de connexion et ses codes de secours confidentiels. S’il reçoit un code ou une alerte qu’il n’a pas déclenchés, le lien **Ce n’était pas moi** de l’e-mail le déconnecte de tous ses appareils. Il change alors son mot de passe.

L’Utilisateur prévient Lovely Render sans attendre s’il pense que ses moyens de connexion sont compromis, depuis la page [Contact](https://lovelyrender.com/fr/contact/#aide). Lovely Render peut suspendre le compte le temps de le sécuriser.

## Article 2. Les membres, les rôles et les propriétaires

Un Utilisateur accède à un site en tant que Membre, avec le rôle qu’un administrateur du site lui donne.

| Rôle | Droits |
| --- | --- |
| **Administrateur** | Gérer le site et ses Membres. Publier et restaurer le site s’il a le droit **Peut publier**. |
| **Éditeur** | Créer, modifier et publier tous les contenus dans le Staging, sans publier le site. |
| **Auteur** | Créer, modifier et publier ses propres contenus dans le Staging, sans publier le site. |
| **Contributeur** | Écrire des contenus sans les publier. |
| **Abonné** | Un accès minimal, sans rien modifier. |

Les Propriétaires sont des Membres au rôle Administrateur, désignés par Lovely Render à l’ouverture du site ou à la demande du client. Un autre administrateur ne peut ni les retirer ni changer leur rôle. Seuls les Propriétaires peuvent exporter le site entier et chacun est prévenu des exports des autres.

Un administrateur invite un Membre par e-mail. L’invitation est valable sept jours. Retirer un Membre coupe son accès immédiatement. Ses contenus restent sur le site.

## Article 3. Les assistants IA

Un Membre peut autoriser un assistant IA à agir sur un site. Il ne lui donne jamais plus que ce que son rôle permet et choisit les droits qu’il lui confie au moment de l’autoriser. Il peut retirer cette autorisation à tout moment.

Les actions de l’assistant sont faites au nom du Membre qui l’a autorisé et engagent sa responsabilité comme les siennes. Elles s’inscrivent dans l’historique du site.

Les données que l’assistant lit passent par son fournisseur. Le Client répond de ce traitement, qui relève du contrat passé avec ce fournisseur.

## Article 4. Les règles d’usage

L’Utilisateur s’interdit :

- de publier un contenu illicite : contrefaisant, diffamatoire, haineux, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité d’une personne, ou incitant à une infraction ;
- de se servir d’un site pour tromper ses visiteurs : hameçonnage, collecte de données sous un faux prétexte, usurpation de l’identité d’un tiers ;
- de diffuser un logiciel malveillant, ou d’envoyer des messages non sollicités par les formulaires ou les e-mails d’un site ;
- de tenter d’accéder à un site, un compte ou une donnée auxquels il n’a pas droit, de contourner les quotas ou les protections du service, ou d’en perturber le fonctionnement ;
- de se servir d’un site comme d’une plateforme d’hébergement ou de diffusion de vidéos, au-delà des vidéos qui accompagnent ses pages ([CGV, article 9](https://lovelyrender.com/fr/legal/conditions-generales-de-vente/)).

## Article 5. Les contenus publiés

Le client et ses Membres éditent leur site : ils choisissent ce qu’ils y publient et en répondent. Lovely Render en est l’hébergeur, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Lovely Render ne contrôle pas les contenus avant leur publication.

### 5.1. Signaler un contenu

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite avec le formulaire **Signaler un contenu** de la page [Contact](https://lovelyrender.com/fr/contact/#signaler). Votre signalement indique :

- l’adresse exacte de la page qui publie le contenu ;
- pourquoi le contenu est illicite selon vous ;
- votre nom et votre adresse e-mail, sauf pour un contenu d’abus sexuel sur mineur, que vous pouvez signaler sans vous nommer ;
- une phrase où vous déclarez de bonne foi que votre signalement est exact et complet.

Lovely Render accuse réception de chaque signalement, l’examine et informe son auteur de la suite donnée.

### 5.2. La modération

Sur un signalement fondé, ou s’il constate lui-même un contenu illicite ou contraire aux CGU, Lovely Render peut rendre le contenu inaccessible, suspendre un compte ou désactiver le site. Il en expose les motifs au client et à l’Utilisateur concerné, sauf si la loi s’y oppose.

Le client ou l’Utilisateur peut contester la décision en répondant à l’e-mail qui l’annonce, dans les six mois. Lovely Render réexamine la décision et lui répond.

### 5.3. Le point de contact

Les autorités et les Utilisateurs joignent Lovely Render par les formulaires de la page [Contact](https://lovelyrender.com/fr/contact/), en français ou en anglais.

## Article 6. L’historique

Les actions faites sur un site (publications, restaurations, exports, invitations, changements de Membres, de réglages, de contenus ou de design) sont inscrites dans son historique, avec leur auteur et leur date. Les administrateurs du site le consultent depuis le tableau de bord. Personne ne peut l’effacer depuis le site. Il est conservé 12 mois et effacé avec le site.

## Article 7. La disponibilité

Lovely Render met en œuvre les moyens nécessaires pour garder le service accessible. Il peut l’interrompre pour une maintenance annoncée au moins 48 heures à l’avance, ou sans préavis pour la sécurité du service ou de ses Utilisateurs. L’engagement de disponibilité envers le client figure dans les [CGV](https://lovelyrender.com/fr/legal/conditions-generales-de-vente/).

## Article 8. Vos données personnelles

Lovely Render traite les données du compte de l’Utilisateur pour lui fournir le service et le sécuriser. Les noms sont conservés chiffrés. La page [Données personnelles](https://lovelyrender.com/fr/legal/donnees-personnelles/) décrit quelles données, pour quoi faire, combien de temps et comment exercer vos droits.

Le client est responsable des données des visiteurs de son site, sauf des adresses IP que Lovely Render traite pour la sécurité de la plateforme. L’[accord de sous-traitance](https://lovelyrender.com/fr/legal/sous-traitance/) fixe leurs engagements.

## Article 9. La suspension

En cas de manquement aux CGU, Lovely Render peut, selon sa gravité, retirer un contenu, désactiver le compte de l’Utilisateur ou désactiver le site concerné. Un site désactivé n’est plus accessible au public ; ses Membres gardent l’accès à son Staging et ses Propriétaires peuvent l’exporter. Lovely Render en expose les motifs comme le prévoit l’article 5.2.

## Article 10. La propriété intellectuelle

Le service, son moteur, ses blocs, ses animations et son code appartiennent à Lovely Render. L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel pour la durée de son accès. Les contenus d’un site appartiennent au client, dans les conditions des [CGV](https://lovelyrender.com/fr/legal/conditions-generales-de-vente/).

## Article 11. La modification des CGU

Lovely Render informe les Utilisateurs par e-mail de toute modification des CGU au moins un mois avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation. L’Utilisateur qui la refuse demande la suppression de son compte depuis la page [Contact](https://lovelyrender.com/fr/contact/#aide).

## Article 12. Le droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Un litige avec un Utilisateur qui agit pour son activité professionnelle est porté devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Orléans, ou devant le tribunal de commerce d’Orléans si les deux parties sont commerçantes. Un Utilisateur qui agit en dehors de toute activité professionnelle peut saisir le tribunal de son domicile.